J'aimerais connaître mes droits en cas d'arrestation

Info pratique Modifier

En France, la loi (quoi qu'on en pense par ailleurs) est un outil qu'il est important de connaître et de mobiliser face à la police et la justice (qui ne la connaissent pas toujours très bien ou l’interprètent parfois comme bon leur semble). Cela peut consituer une base parmi d’autres pour comprendre ce qui vous arrive, évaluer une situation et s’en sortir dans diverses situations d'arrestation.

Les permanences d'accès aux droits qui ont lieu au local autogéré sont un espace où vous pourrez parler de votre situation et obtenir des conseils.

Le syndicat "précaires solidaires" propose également des conseils juridiques en matière civile (défense face aux administrations, squat...). Sachez également que l'ordre des avocat·e·s de Grenoble propose régulièrement des consultations juridiques gratuites au Palais de justice. Il est possible d'y rencontrer un·e avocat·e pour obtenir des conseils gratuits. Les maisons de quartier ou centres sociaux proposent également des permanences juridiques durant lesquelles vous pouvez rencontrer un·e avocat·e.

Enfin, si vous êtes poursuivi·e par la justice, sachez que certain·e·s avocat·e·s acceptent l'Aide juridictionnelle d'état, qui vous permet d'être défendu·e par un·e autre avocat·e autre que le commis d'office et d'avoir des conseils juridiques sur la défense à tenir lors du procès.

Pour mieux comprendre et connaître ses droits de manière générale, nous vous recommandons tout d’abord le guide pédagogique : Face à la police, face à la justicequi vous proccurera de nombreux conseils utiles en cas d’arrestation, de garde à vue, de procès. Il est mis à jour et consultable sur ce site web.

Si vous vous rendez à une manifestation et que vous craignez d'y être arrêté·e, nous vous recommandons de lire Le guide du manifestant arrêtérégulièrement actualisé sur le site web :http://www.guidedumanifestant.org

Sachez qu'en France, les pratiques policières en cas d'arrestation sont très souvent abusives, comme l'on révélé ces dernières années les affaires Chouviat ou l’affaireZecler. Cela est d’autant plus grave que le principal moyen de contrôle de ces bavures reste de filmer les scènes lors des interpellations. Mais cette pratique est visée d’interdiction depuis 2020 par la loi de sécurité globale.

Enfin, sachez que les interventions policières racistes et les contrôles au faciès sont illégaux bien que très fréquents en France, il faut donc les dénoncer. Le collectif Stop le contrôle au faciès a mis pour cela en place un numéro : 07 67 39 91 65 où envoyer le texto "Contrôle", une personne vous rappellera afin de connaître les conditions de l'interpellation et les dénoncer. 

A Grenoble, le Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires Grenoble (FUIQP) s'organise collectivement contre ces violences policières racistes, ainsi que le collectif CAR 38. N'hésitez pas à les contacter pour plus d'informations.

 

 

Mis à jour : le 14 septembre 2023 11:26