Mise en demeure de la société STMicroelectronics (conférence de presse et débat)

Les collectifs STop Micro, ainsi que la FNE, la Confédération Paysanne, le collectif Grignon, le collectif Grési'citoyen-nes, l'Observatoire Finance-Climat-Biodiversité et l'association Métamorphose ont décidé de mettre en demeure la société STMicroelectronics, au titre de la loi sur le devoir de vigilance (loi n ° 2017-399 du 27 mars 2017).

Pourquoi ?

Voici le communiqué de presse :

"Le récent rapport remis par les commissaires-enquêteur·ices, relatif à l’agrandissement du site de Crolles de la filiale iséroise de STMicroElectronics, a non seulement pointé des réserves extrêmement sévères et documentées sur les impacts environnementaux délétères du projet, mais a aussi mis en lumière l’absence totale de consultation par l’entreprise néerlandaise de ses parties prenantes.

Au-delà de cette absence de consultation démocratique des Personnes Publiques Associées (Etat, Région, collectivités locales, chambres consulaires…), le rapport d’enquête publique a mis en évidence le « mépris » de ST Microelectronics vis-à-vis de son environnement local :

• Mépris vis-à-vis des services de l’Etat en choisissant de ne pas répondre à l’autorité environnementale (MRAE),

• Mépris vis-à-vis du public en refusant tout débat démocratique au sein de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) sur un sujet de société, celui de la place des microprocesseurs dans le façonnage, l’organisation et la structuration de nos organisations sociales, ainsi que sur celui de l’eau et son accaparement pour des besoins industriels.

Le rapport pointe l’opacité de l’industriel qui livre une étude d’impact insuffisante, ne communique pas son plan de sobriété hydrique en cas de sécheresse, et demande des dérogations aux rejets de cuivre, d’azote et de phosphore incompatibles avec le schéma directeur d’aménagement et gestion de l’eau.

Au chèque historique de l’Etat, qui n’a conditionné ses 2,9 milliards d’euros de subventions publiques à aucune obligation environnementale et sociale, et qui se refuse à rendre publique la convention qui le lie à l’entreprise néerlandaise, s’ajoute désormais un chèque en blanc environnemental injustifié à l’heure des désordres environnementaux.

La souveraineté industrielle ne justifie pas de « blanc-seing », surtout pas au bénéfice d’une société qui manque aussi à ses obligations vis-à-vis du grand public notamment sur les conséquences environnementales, sociales et humaines que font peser ses activités qu’elle doit légalement répertorier dans son plan de vigilance.

Sur les sujets de l’air, de l’eau, de l'artificialisation des sols, de la biodiversité (puisque le projet de Crolles artificialisera 97000 m² de terres arables pour des parkings), mais également des droits humains, le fabricant fait preuve de la même opacité et du même mépris.

Cette mise en demeure vise à ce que ST communique, conformément à la Loi (Plan de vigilance), les risques que fait peser son activité sur l'environnement, la santé et les droits humains, avant d'envisager de saisir la justice."

Nous vous invitons donc jeudi prochain, le 7 décembre à 18h au bar Le Tonneau de Diogène (6 place Notre Dame, Grenoble) pour une conférence de presse : 45 minutes de présentation de la mise en demeure et de présentation des collectifs, suivies de 45 minutes de débats et de questions.

Plus d'infomations ici.

À 18h

Au Tonneau de Diogène
6 place Notre-Dame
Grenoble