Journées scientifiques de l'Odenore

« Agir contre le non-recours sur les territoires : Examen des conditions institutionnelles, organisationnelles et professionnelles »

Auditorium du Musée – Grenoble

Organisé par L’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore) et l’Institut national spécialisé d’études territoriales (INSET) d’Angers

Présentation

A l’échelle européenne et internationale, l’action sur le non-recours s’inscrit dans des politiques ou programmes de lutte contre la pauvreté et l’exclusion  sociale. Pour autant, comme l’a souligné le Comité économique et social européen en 2016, en réponse à une consultation sur les Programmes nationaux de réforme, de nombreux Etats membres de l’Union s’abstiennent de faire référence aux non-recours aux droits sociaux. La France est de ceux-là. Pourtant, le Plan gouvernemental de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale de 2013 a incité les acteurs des territoires à développer des réponses au non-recours, aussi bien les collectivités territoriales, les acteurs associatifs que les organismes de protection sociale. De nombreuses initiatives sont prises.  Elles visent à transformer les postures organisationnelles et professionnelles dans le sens d’une approche populationnelle de l’inclusion sociale. Ainsi, l’action sur le non-recours tendrait-elle à apparaître comme tâche collective et obligation commune, un «commun» au sens de l’économiste américaine Elinor Ostrom. Toutefois, les initiatives sont diverses et éparses. Elles poursuivent différents objectifs sans être contenues dans un seul plan ou schéma d’action ; au contraire elles émargent dans plusieurs, sans assemblage suffisant. Aussi, l’intervention des Préfets et des services départementaux ou régionaux de l’Etat est-elle attendue. La définition et l’affirmation d’un coordinateur et d’un pilote apparaît comme une condition principale pour faciliter entre acteurs une approche commune des réponses à apporter aux phénomènes de non-recours sur les territoires.

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L’intention principale du colloque est de débattre des initiatives pour lutter contre le non-recours sur les territoires, en France. Pour cela, il poursuit deux objectifs :

Partant de premiers constats présentés en introduction du colloque, nous chercherons d’abord à rendre compte de la place que prend la question du non-recours et à nous interroger sur son sens. En particulier, l’action sur le non-recours a-t-elle pour finalités d’amortir les effets du décrochage des droits communs d’une partie importante de la population, mais aussi de proposer des réponses afin qu’elle (re)prenne pied dans des parcours sociaux? Alors que les transformations en cours de la protection sociale tendent à attacher les droits acquis non plus à l’emploi occupé mais à l’individu, l’action sur les territoires appelle-t-elle les acteurs – et dans ce cas jusqu’où – à se situer à la fois dans un «social de compensation» conçu comme remède à l’exclusion et dans un «social de compétition» dont l’objectif est de (re)mettre les individus dans des circuits de mobilité, d’emploi, de logement, de santé... en leur apportant l’autonomie suffisante ?