Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l'ACS et de l'AME

Ce rapport du défenseur des droits dresse un bilan sur la réalité du refus de soin en France pour les bénéficiaires de la CMU, de l'AME ou de ACS. Le rapport rapelle les principes de l'accès aux soins pour tous, détaille les différentes études et enquêtes faites sur la question du refus de soin, et passe en revue les différents dispositifs mis en place pour lutter contre ce problème.