Rassemblement contre la loi ELAN

Description

Après la 1ere lecture à l’Assemblée nationale, puis au Sénat fin juillet qui a encore durci le projet de loi, le gouvernement et sa  majorité travaillent à conclure un accord en commission mixte  paritaire, afin d’éviter une 2e lecture.
Cela signifie que de nouvelles mesures anti-pauvres et anti-logement  menacent d’être négociées par rapport à la version initiale du projet  de loi, particulièrement la criminalisation des squatters et des  occupants sans titre en général, le démontage de la loi SRU,  l’expulsion des familles dont un des membres consommateur de drogue a  été condamné pour détention, la division par 2 des délais à  l’expulsion, le rétablissement de pénalités en cas de retard de loyer,  ou d’amende en cas de non respect du règlement intérieur...

Cette CMP se tiendra mercredi 19 septembre à partir de 14h30 au Sénat.

C’est pourquoi, nous avons pris l’initiative de proposer à Grenoble un rassemblement le 18 septembre à midi devant la préfecture de l'Isère dans l'idée de proposer par la suite une large coordination contre les expulsions à venir.

Ci dessous, quelques unes des mesures anti-pauvres prises par le sénat :

article 58 ter : *Pénalisation des occupants sans titre* (squatters,  locataires au noir, sous locataires non déclarés …tout habitant ne  pouvant prouver qu’il est installé avec l’accord du propriétaire, de  bonne  foi est passible de 1 an de prison et 15 000 euros d’amende,  d’une expulsion express sans jugement, suppression de la trêve  hivernale, si celui ci porte plainte. S’agissant d’un délit continu  (permanent), les occupants actuels sont menacés.

Article 46 *démontage de la Loi SRU*  :
o   Les villes qui disposent entre 15 et 35% de logements sociaux  pourront mutualiser dans le cadre de l’intercommunalité, ou des EPT du  grand Paris, la production de HLM pour atteindre en moyenne 25%. Moins  de logements sociaux construits, des communes qui préservent leur  privilège. Où l’on comprend que le taux acceptable de HLM pour le  Sénat est de 15%.
o   Le taux de HLM dans les communes ou un quart des habitants sont  sous le seuil de pauvreté pourra baisser jusqu’à 20%. Un cadeau pour  les maires de droite qui ont conquis des villes populaires !
o   Les maire pourront contracter la mise en œuvre ou non de la loi  SRU directement avec le préfet, à titre « expérimental » pour mieux  faire passer la pilule …

 40 bis A : Les délais à la prévention de l’expulsion sont divisés par  2 et passent de deux à un mois : commandement de payer,  diagnostic  social, CAPEX, commandement de quitter les lieux... Autant dire que la  prévention des expulsions , et donc de moyen d’éviter l’expulsion

Article 40 bis : Résiliation du bail de plein droit , et donc  expulsion de toute la famille, lorsque l’un des habitants d’un  logement a été condamné pour usage ou trafic de stupéfiant. Mesure  d’éloignement jusqu’à 3 ans,  à l’encontre de personnes  nuisant à la  tranquillité publique dans les parties communes des immeubles  d’habitation …

 Article 53 quater B : Rétablissement de pénalités arbitraires en cas  de retard de loyer. Cette clause abusive avait été interdite par la  loi ALUR ;

Article 53 quater C :  Rétablissement des amendes pour non respect du  contrat de location ou du règlement intérieur annexé au bail .

Article 53 quater D : En sus des sommes versées au titre des dépend de  l’article 700,  des frais de 1ere relance ou de procédure seront  facturés  aux locataires en difficulté.

Article 34 bail mobilité : la commission de conciliation n’est pas  compétente, les critères de décence ne s’appliquent pas (une aubaine  pour les Ténardier), et ce bail précaire s’ouvre aux personnes en  mutation professionnelle.

Article 19 bis – location temporaire par des sociétés lucratives  à  des « résidents temporaires » payant une indemnité, devant assurer le  gardiennage d’immeubles vacants et exclus de la trêve hivernale des  expulsions: L’expérimentation est reconduite jusqu’à fin 2023.

Article 35 attributions HLM: les commissions d’attribution travaillent  sur des dossier numériques et en réunion virtuelle (risques de dérives)

Vous pouvez également consulter la chaine youtube contre la loi elan: https://www.youtube.com/channel/UCHQ94p5MdacopETi-rtx7qw/videos

En espérant vous voir nombreuses/nombreux, merci de relayer dans vos réseaux!

Le DAL38