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Résumé

Contre la demande d&rsquo;expulsion du camp et en soutien aux habitant.es de ce bidonville, rendez-vous au Tribunal de Grande Instance de Grenoble
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Plus d&rsquo;une cinquantaine de personnes, dont la moiti&eacute; d&rsquo;enfants, habitent sur le bidonville de Courtade, &agrave; Fontaine (38600). Elles font l&rsquo;objet d&rsquo;une proc&eacute;dure d&rsquo;expulsion en r&eacute;f&eacute;r&eacute;. Apr&egrave;s 2 reports (5 d&eacute;cembre et 19 d&eacute;cembre), l&rsquo;audience est pr&eacute;vue pour le 9 janvier 2019 au Tribunal de Grande Instance de Grenoble.
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Grenoble, le 15 d&eacute;cembre 2018
Monsieur le Pr&eacute;fet de R&eacute;gion, Monsieur le Pr&eacute;fet de l&rsquo;Is&egrave;re,
Aujourd&rsquo;hui, en France, environ 16 000 personnes vivent en situation de grande pr&eacute;carit&eacute; dans environ 570 bidonvilles ou squats.
En Is&egrave;re, sur la commune de Fontaine, plus de 50 personnes dont la moiti&eacute; d&rsquo;enfants, font l&rsquo;objet d&rsquo;une proc&eacute;dure d&rsquo;expulsion en r&eacute;f&eacute;r&eacute; initi&eacute;e par l&rsquo;EPFL&nbsp;[<a id="nh1" class="spip_note" title="http://www.epfl-dauphine.fr/27-presentation-generale.htm : &quot;L&rsquo;&Eacute;tablissement&nbsp;(...)" href="https://www.ciip.fr/spip.php?evenement2009#nb1" rel="footnote">1</a>], propri&eacute;taire du terrain sur lequel ces familles sont install&eacute;es depuis 3 ans.
Nos associations, structures et collectifs vous interpellent aujourd&rsquo;hui afin que soit appliqu&eacute;e sur le territoire de l&rsquo;Is&egrave;re l&rsquo;instruction du 25 janvier 2018 qui vise &agrave; mettre fin aux expulsions &agrave; r&eacute;p&eacute;tition et &agrave; permettre la r&eacute;sorption des bidonvilles dans le respect de leurs habitant.es, par un r&eacute;el travail de soutien et d&rsquo;accompagnement vers un logement digne.
Apr&egrave;s "25 ans de politiques co&ucirc;teuses et inutiles d&rsquo;expulsion des bidonvilles&nbsp;[<a id="nh2" class="spip_note" title="Campagne &quot;25 ans de politiques co&ucirc;teuses et inutiles des bidonvilles&quot; :&nbsp;(...)" href="https://www.ciip.fr/spip.php?evenement2009#nb2" rel="footnote">2</a>]", l&rsquo;instruction du 25 janvier 2018 vous invite "&agrave; d&eacute;passer une approche centr&eacute;e sur les &eacute;vacuations". Cette instruction, constatant l&rsquo;&eacute;chec de la politique d&rsquo;expulsions non accompagn&eacute;es de solutions durables, reconna&icirc;t que des progr&egrave;s significatifs ont &eacute;t&eacute; accomplis dans les territoires o&ugrave; des "actions concert&eacute;es sur la dur&eacute;e, et visant clairement cet objectif de r&eacute;sorption" ont &eacute;t&eacute; mises en &oelig;uvre.
Aujourd&rsquo;hui, sur Fontaine, nous demandons que l&rsquo;&Eacute;tat et les diff&eacute;rentes collectivit&eacute;s territoriales mobilisent les moyens n&eacute;cessaires et adapt&eacute;s pour assurer l&rsquo;acc&egrave;s aux droits et le relogement de ces familles. Nous vous demandons de ne proc&eacute;der &agrave; aucune expulsion, une telle mesure ne pouvant que renforcer la pr&eacute;carisation des personnes concern&eacute;es et conduire &agrave; la constitution de nouveaux bidonvilles, afin de travailler sur les solutions qui permettront aux habitant.es de ce bidonville &ndash; ainsi qu&rsquo;&agrave; vous-m&ecirc;mes et aux diff&eacute;rentes collectivit&eacute;s publiques - d&rsquo;en sortir "par le haut".
Le terrain de Courtade, situ&eacute; &agrave; c&ocirc;t&eacute; du parking d&rsquo;un grand magasin, au sein d&rsquo;une zone commerciale, se trouve sur le p&eacute;rim&egrave;tre d&rsquo;une future op&eacute;ration m&eacute;tropolitaine, les Portes du Vercors, dont le coup d&rsquo;envoi, apr&egrave;s de multiples reports, n&rsquo;est pas pr&eacute;vu officiellement avant l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2019. Dans la r&eacute;alit&eacute;, l&rsquo;EPFL n&rsquo;a &agrave; ce jour aucun calendrier pr&eacute;cis du chantier et se contente, dans le dossier d&eacute;pos&eacute; aupr&egrave;s du tribunal, d&rsquo;&eacute;voquer un projet futur.
D&egrave;s l&rsquo;installation des familles sur ce terrain, en juillet 2015, les associations et collectifs en pr&eacute;sence avaient &eacute;labor&eacute; avec l&rsquo;agence r&eacute;gionale de la Fondation Abb&eacute; Pierre un projet visant &agrave; garantir un habitat digne dans l&rsquo;objectif d&rsquo;une r&eacute;sorption du campement &agrave; long terme. Ce projet, qui consistait &agrave; installer sur le site des caravanes financ&eacute;es par la Fondation Abb&eacute; Pierre, avec un accompagnement assur&eacute; par les associations locales (Roms Action, le Secours Catholique et Un Toit Pour Tous), n&rsquo;a pu voir le jour. L&rsquo;EPFL a r&eacute;pondu officiellement ne pouvoir faire de raccordement &eacute;lectrique. L&rsquo;abandon de ce projet a ainsi conduit les familles &agrave; &eacute;riger des cabanes &agrave; la va-vite alors que l&rsquo;hiver &eacute;tait d&eacute;j&agrave; l&agrave;.
Un suivi individuel des familles a &eacute;t&eacute; conduit par la suite &agrave; l&rsquo;initiative d&rsquo;un collectif d&rsquo;associations et de structures mobilis&eacute;es sur le terrain, coordonn&eacute; par Roms Action. Les professionnels du CCAS et de l&rsquo;Espace Sant&eacute; de la Ville de Fontaine ont assur&eacute; l&rsquo;accompagnement de certaines familles. Roms Action, le Secours Catholique, la paroisse, RESF, la Patate Chaude... sont intervenus chacun &agrave; leur mani&egrave;re pour permettre aux personnes d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; de meilleures situations sur les plans, notamment, du logement, de la formation et du travail, et pour les enfants, de la scolarisation. C&rsquo;est ainsi que 5 familles ont pu trouver un lieu de vie d&eacute;cent hors du bidonville dans les douze derniers mois, dans le cadre de la MOUS (Ma&icirc;trise d&rsquo;Oeuvre Urbaine et Sociale, mise en place par la M&eacute;tropole Grenoble-Alpes).
Forts de ces exp&eacute;riences positives, les habitants du bidonville et leurs soutiens ont pu n&eacute;gocier avec la M&eacute;tropole, l&rsquo;EPFL et la Ville de Fontaine un accord oral leur permettant de rester sur les lieux jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&eacute;t&eacute; 2019. Il a &eacute;t&eacute; propos&eacute; une convention de fin d&rsquo;occupation du terrain de Courtade mais l&rsquo;EPFL n&rsquo;y a pas donn&eacute; suite. Les associations proposaient notamment la constitution d&rsquo;un "comit&eacute; de gestion" constitu&eacute; de 3 parties (les collectivit&eacute;s locales, les habitants, les associations), en vain.
Au lieu de cela, la pr&eacute;sidente de l&rsquo;EPFL a engag&eacute; une proc&eacute;dure d&rsquo;expulsion en r&eacute;f&eacute;r&eacute; &agrave; l&rsquo;encontre des habitants du bidonville, sur la demande du maire de Fontaine, M.&nbsp;Trovero. Celui-ci a en effet op&eacute;r&eacute; une volte-face depuis septembre dernier et, dans l&rsquo;objectif de faire &eacute;vacuer le bidonville, a somm&eacute; l&rsquo;EPFL de saisir le tribunal en ce sens, ce qui a &eacute;t&eacute; fait. L&rsquo;audience aura lieu ce 9 janvier 2019. Lors du conseil municipal du 26 novembre 2018, le maire de Fontaine a port&eacute; des accusations graves, qui ne sont pourtant nullement confirm&eacute;es par le dossier d&eacute;pos&eacute; par l&rsquo;EPFL aupr&egrave;s du tribunal. Ce dossier ne contient en effet que des d&eacute;nonciations r&eacute;alis&eacute;es par des habitants aupr&egrave;s de la Ville de Fontaine, sans aucun justificatif de la moindre suite judiciaire (ni main courante, ni plainte). Le maire de Fontaine a &eacute;galement utilis&eacute; contre les habitants des faits dont ceux-ci ont &eacute;t&eacute; victimes (comme l&rsquo;incendie des poubelles par des personnes ext&eacute;rieures au campement). En d&eacute;finitive, les accusations port&eacute;es par le maire de Fontaine se basent sur des amalgames et des clich&eacute;s malheureusement trop souvent utilis&eacute;s &agrave; l&rsquo;encontre des personnes identifi&eacute;es comme Roms, et qui sont pr&eacute;judiciables aux habitants du terrain de Courtade. En cons&eacute;quence de quoi, il n&rsquo;appara&icirc;t nullement que l&rsquo;urgence de la situation soit caract&eacute;ris&eacute;e et qu&rsquo;elle justifie l&rsquo;atteinte aux droits fondamentaux des habitants que constituerait une expulsion &agrave; l&rsquo;heure actuelle.
Aujourd&rsquo;hui, plus d&rsquo;une vingtaine de personnes se rendent r&eacute;guli&egrave;rement sur le terrain et d&eacute;mentent les accusations du maire de Fontaine. Ces membres d&rsquo;associations et structures diverses sont mobilis&eacute;s de diff&eacute;rentes fa&ccedil;ons aupr&egrave;s des habitants du terrain. Des visites collectives inter-associatives ont lieu tous les 15 jours sur le terrain pour faire le point sur les situations individuelles des personnes et l&rsquo;aide aux d&eacute;marches, se concerter avec le r&eacute;seau et construire collectivement des solutions.
Nous d&eacute;plorons, depuis le mois de septembre, l&rsquo;absence des personnels de la Ville de Fontaine (notamment CCAS et Espace Sant&eacute;) &agrave; ces rencontres r&eacute;guli&egrave;res, cette absence &eacute;tant due &agrave; une consigne du maire de Fontaine. Entre ces visites collectives, les b&eacute;n&eacute;voles de diverses structures (Roms Action, Secours Catholique, paroisse&hellip;) se rendent chaque semaine sur le terrain pour accompagner les personnes dans leurs demandes et leurs d&eacute;marches (logement, insertion professionnelle, scolarisation, sant&eacute;, &hellip;). Une &eacute;quipe de service civique de 8 jeunes, dont 4 jeunes du terrain, s&rsquo;est constitu&eacute;e depuis le mois de novembre pour une dur&eacute;e de 9 mois. Ces jeunes travaillent sur des projets li&eacute;s notamment &agrave; la scolarisation des enfants du terrain et &agrave; l&rsquo;am&eacute;lioration des conditions de vie (comme la construction de toilettes s&egrave;ches avec le soutien de 2 architectes volontaires). Un travail important est men&eacute; par les familles et par l&rsquo;ensemble des associations et structures impliqu&eacute;es, qui serait r&eacute;duit &agrave; n&eacute;ant si les personnes venaient &agrave; &ecirc;tre expuls&eacute;es de ce terrain pour se retrouver une fois de plus sans aucune solution de relogement. L&rsquo;accompagnement r&eacute;alis&eacute; par les professionnel.les impliqu&eacute;.es serait &eacute;galement "perdu", ce qui repr&eacute;senterait une d&eacute;pense publique suppl&eacute;mentaire.
Nous demandons &agrave; ce qu&rsquo;une r&eacute;elle r&eacute;flexion soit engag&eacute;e par l&rsquo;ensemble des acteurs publics, &Eacute;tat et collectivit&eacute;s territoriales - en premier lieu desquelles la m&eacute;tropole, sur une r&eacute;sorption digne du terrain de Courtade. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de diagnostics sociaux hors-sol, c&rsquo;est-&agrave;-dire r&eacute;alis&eacute;s dans l&rsquo;urgence de la proc&eacute;dure d&rsquo;expulsion sans lien et travail pr&eacute;alable avec les familles. Nous ne pouvons pas non plus accepter que seules quelques familles soient prises en consid&eacute;ration, quand toutes ont droit &agrave; un toit et &agrave; une vie digne.
Nous demandons aux pouvoirs publics de mobiliser les moyens adapt&eacute;s n&eacute;cessaires pour cela, notamment au moment o&ugrave; vont se d&eacute;rouler les arbitrages financiers concernant la r&eacute;partition entre les territoires des 4 millions d&rsquo;euros d&eacute;di&eacute;s &agrave; &agrave; la DIHAL.
Nous vous demandons de ne pas expulser ce bidonville afin que des solutions p&eacute;rennes puissent se mettre en place pour l&rsquo;ensemble de ses habitants, sans quoi de nouveaux bidonvilles et de nouveaux squats r&eacute;appara&icirc;tront de nouveau.
Il en va de votre capacit&eacute; &agrave; changer de politique &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des habitants des squats et des bidonvilles, et de votre volont&eacute; de viser r&eacute;ellement, comme l&rsquo;indique l&rsquo;instruction du 25 janvier 2018, un objectif de r&eacute;sorption durable des bidonvilles.
Veuillez agr&eacute;er, Monsieur le Pr&eacute;fet de R&eacute;gion, Monsieur le Pr&eacute;fet de l&rsquo;Is&egrave;re, l&rsquo;expression de notre solidarit&eacute; avec les habitants du terrain de Courtade, et nos salutations distingu&eacute;es.
Les associations, collectifs et structures signataires&nbsp;:
<ul class="spip">
<li>Association Roms Action</li>
<li>ASB (Association Sociale de Bienfaisance d&rsquo;Eybens) - Groupe rue et foi</li>
<li>CIIP (Centre d&rsquo;information Inter-Peuples)</li>
<li>Cisem (Coordination is&eacute;roise de solidarit&eacute; avec les &eacute;trangers migrants</li>
<li>Collectif Patate Chaude</li>
<li>DAL 38</li>
<li>LIFPL (Ligue des Femmes pour la Paix et la Libert&eacute;)</li>
<li>Go citoyennet&eacute;</li>
<li>RESF Fontaine</li>
<li>Paroisse St Michel du Drac</li>
<li>Service diaconie du dioc&egrave;se de Grenoble Vienne</li>
</ul>
</div>

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