Ordre du jour :
- 1. Rapport d’activités et débat.
- 2. Rapport financier, débat et vote.
- 3. Information sur la situation financière du CIIP après l’arrêt de la Cour d’Appel dans le procès qui nous opposait à la société De Lage Landen. Nous sommes condamnés à lui verser 47 568, 81 euros !
Des tractations sont en cours puisque nous sommes dans l’incapacité de payer cette condamnation.
Deux solutions sont aujourd’hui à l’étude, nous serons fixés avant l’AG. - L’une d’elle consiste à réaliser un accord post sententiel avec l’autre partie afin de faire baisser de façon significative la somme due. Si cette tractation aboutit, il faudra donc voir comment payer.
- L’autre, si les tractations ont échoué, consiste à déposer une déclaration de cessation des paiements devant le tribunal de grande instance de Grenoble. Pour ce faire, l’AG doit autoriser par un vote les coprésidents à faire cette démarche.
- Important : vous trouverez à la fin de cette convocation, un pouvoir à utiliser si vous ne pouvez pas participer à l’AG afin de désigner la personne de votre choix pour vous représenter.
- 4. élection du Conseil d’administration. Nous espérons que vous serez nombreux et nombreuses à être candidat·e afin de renforcer l’équipe actuelle.
Pourront voter à cette AG décisionnelle les adhérents et adhérentes à jour de leur cotisation 2019 à la date du 31 décembre 2019.
Après l’AG, à 20 h 30, nous invitons les sympathisant·es du CIIP et les associations amies
à une réunion d’information sur la situation de notre association. Les adhérent·es qui le peuvent et le souhaitent sont bien sûr invité·es à cette deuxième partie de la soirée.
Qui se clôturera par un partage de ce que chacun·e aura apporté (boissons, grignotages….)
Grenoble, Maison des Associations
6, rue Berthe de Boissieux
