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Pour un audit de la dette publique à Grenoble ?

Brève

Tous les habitants et toutes les habitantes de Grenoble ont reçu début novembre une lettre du maire où il explique que Grenoble n’a plus un sou et que l’heure est grave : il compare même la situation de la commune à celle de la Grèce. Eric Piolle a alerté non seulement ses administrés, mais aussi l’État, notamment par une opération de fermeture des services publics, le 25 novembre. La raison du manque de fonds ? Les dotations de l’État aux collectivités locales sont en baisse et selon la municipalité, le budget connaîtra une baisse de 20 millions d’euros entre 2013 et 2017.

Bien sur, nous déplorons nous aussi le désengagement de l’État vis à vis des collectivités locales, état qui par ailleurs, sait trouver des fonds pour sauver des banques ou entrer en conflit au moyen orient.

Mais il y a aussi autre chose qui pèse très lourd dans les finances de la commune depuis quelques années : le remboursement des prêts toxiques contractés par les collectivités locales ces dernières années. Nous savons déjà, par exemple, que Grenoble a souscrit des prêts toxiques à hauteur de 35 150 000 euros, avec un surcoût de 2 951 000 euros (le détail des prêts se trouve ci-dessous) [1]. Pour rappel, le scandale des prêts toxiques a débuté par la publication par Libération, en septembre 2011, d’un document de Dexia qui recensait les 5500 collectivités locales qui s’étaient endettées de façon spectaculaire auprès de cet établissement, selon des formules plus alambiquées les unes que les autres, et qui se sont rapidement avérées désastreuses [2].

Nous avons donc une proposition à faire au maire de Grenoble : il pourrait se rapprocher du Collectif d’audit citoyen de la dette publique et laisser les citoyens faire un audit de la dette : examiner d’où vient la dette de Grenoble, auprès de qui elle a été contractée, selon quelles modalités, et au bénéfice de qui. Cet audit pourrait permettre de décider si cette dette est légitime ou non, et ainsi si elle doit être remboursée ou pas.

La référence à la Grèce est donc peut-être encore plus adaptée que ne le pense le maire : tout comme en Grèce, il est peut-être temps de réunir une commission d’audit pour examiner ce qui doit, et ce qui ne doit pas être remboursé.

VILLE DE GRENOBLE (38000)

  • Montant total des emprunts : 35 150 000 €
  • Montant total des surcoûts : 2 951 000 €
  • Ratio surcoûts/montant total : 8.4 %.

Soit, en détail :

Nom de l’emprunt : TOP JOKER TEC
Type d’emprunt : Structure complexe d’options
Date de début : 6/1/1999
Date de fin : 8/1/2019
Montant : 14 414 000 €
Surcoûts : 906 000 €
Ratio surcoûts/montant : 6.29 %
Banque de contrepartie : JP MORGAN

Nom de l’emprunt : TIPTOP EURIBOR
Type d’emprunt : Structure complexe d’options
Date de début : 9/3/2007
Date de fin : 12/1/2028
Montant : 6 889 000 €
Surcoûts : 1 048 000 €
Ratio surcoûts/montant : 15.21 %
Banque de contrepartie : DEXIA BANK BELGIUM

Nom de l’emprunt : TIPTOP EURIBOR
Type d’emprunt : Structure complexe d’options
Date de début : 9/3/2007
Date de fin : 12/1/2021
Montant : 8 753 000 €
Surcoûts : 883 000 €
Ratio surcoûts/montant : 10.09 %
Banque de contrepartie : DEXIA BANK BELGIUM

Nom de l’emprunt : TIPTOP STIBOR SEK
Type d’emprunt : Structure complexe d’options
Date de début : 12/1/2001
Date de fin : 12/1/2011
Montant : 2 711 000 €
Surcoûts : 82 000 €
Ratio surcoûts/montant : 3.02 %
Banque de contrepartie : DEUTSCHE BANK

Nom de l’emprunt : TIPTOP LIBOR USD
Type d’emprunt : Structure complexe d’options
Date de début : 12/27/2002
Date de fin : 1/2/2023
Montant : 2 383 000 €
Surcoûts : 32 000 €
Ratio surcoûts/montant : 1.34 %
Banque de contrepartie : BNP PARIBAS

[1] Le document de dexia a été publié par Libération le 21 septembre 2011. « Votre commune a-t-elle été infestée par un prêt toxique ? »

[2] Pour en savoir plus sur les prêts toxiques, notamment par l’analyse du cas de la Metro, veuillez-vous reporter à l’article sur les emprunts toxiques.