Je m'interroge sur les conditions de travail dans mon entreprise

Info pratique

Vous pouvez prendre contact avec le Comité d'hygiène et de sécurité au travail.

Les Comités d’hygiène et de sécurité au travail sont des instances obligatoires dans les entreprises de 50 salarié·e·s et plus. Ils se composent de l’employeur, des délégué·e·s du personnel et, à titre consultatif, du médecin du travail, du·de la responsable du service de sécurité et des conditions de travail, ainsi que toute personne qualifiée de l’établissement désignée par le comité. L’inspecteur ou l'inspectrice du travail et l’agent du service de prévention des organismes de sécurité sociale peuvent assister aux réunions du CHSCT.

Le CHSCT est chargé d’analyser les conditions de travail et les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleur·se·s, ainsi que les circonstances et les causes des accidents du travail et des maladies professionnelles. Il vérifie que sont bien appliquées les dispositions législatives dans l’entreprise, et peut proposer des mesures de prévention. Il peut recourir à une personne experte agréé dont les conclusions s’imposent à l’entreprise.

Le CHSCT doit être consulté avant toute modification importante du travail dans l’entreprise (changement d’outil, des cadences, mutations technologiques). Le CHSCT peut également être saisi de toute question relevant de ses compétences par l’employeur ou l'employeuse, le comité d’entreprise et les délégué·e·s du personnel. L’employeur est tenu d’informer le CHSCT des suites qu’il donnera aux recommandations qui lui ont été faites.

Dans les entreprises qui comptent moins de 50 salarié·e·s, ce rôle est assuré par les délégué·e·s du personnel.