- La protection de l’enfance n’est toujours que partiellement assumée par le Département : il refuse d’assumer la mise à l’abri de familles avec enfants même âgés de 1 an ou de moins d’un an
- Droits à l’accompagnement social toujours discriminatoire
- Aides financières irrégulières et souvent insuffisantes qui affament les plus pauvres
Depuis la modification du règlement départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance (commission permanente du 22 juillet 2016), des enfants mineurs et des jeunes mineurs non accompagnés restent encore exclus des dispositifs de protection de l’enfance, alors que "L’accès aux prestations de l’Aide Sociale à l’Enfance n’est subordonné ni à une condition de régularité du séjour, ni à une durée minimale de résidence en France" (Articles L III-I et L III-2 du Code de l’Action Sociale et des familles).
Or, en cet automne 2017, nous constatons :
- Des jeunes mineurs non accompagnés non pris en charge par le département, qui refuse d’en héberger certains. Il a fallu une condamnation du Tribunal Administratif de Grenoble confirmé par le Conseil d’État pour obtenir qu’un jeune mineur ne reste pas livré aux dangers de la rue, des dizaines d’autres désespérant d’être accompagnés errent ou repartent sans solution.
- Des familles avec enfants en bas âge n’arrivent pas à accéder à l’accompagnement du service départemental d’action sociale qui annonce clairement "Nous ne prenons pas en charge les familles en cours de demande d’asile". Dernièrement une famille avec un bébé en recherche de scolarité s’est vue refuser d’être inscrite sur la liste d’attente. Les familles qui sont prises en compte doivent attendre plusieurs mois pour être réellement accompagnées lorsqu’elles sont en train de régulariser leur droit au séjour alors que sur les quartiers l’attente n’est que de 8 à 15 jours.
- Les aides alimentaires qui ont été réduites à 1570 € par an sont parfois accordées cyniquement à hauteur de… 10 € ! pour les 3 derniers mois de l’année, et ce pour une famille entière, sous forme de chèque alimentaire, ce qui ne permet aucun achat tel que vêtement, transport… Sont exclues de ces aides toutes les familles ne pouvant accéder au service social.
- Des femmes enceintes, des bébés et des familles entières restent à la rue sans même pouvoir planter une tente. Les demandes de protection de ces enfants adressées au Département restent sans réponse.
- Au même moment des refus ou des baisses drastiques de subvention aux associations accompagnant des familles compromettent l’action solidaire de ces associations..
Face à ces discriminations inacceptables et à ces manquements du Conseil Départemental de l’Isère pourtant condamné plusieurs fois continuons à nous mobiliser pour une société plus juste et plus solidaire.
